Dépassement de séjour au Brésil

Quand on voyage au Brésil et qu’on rencontre un amour, ou simplement l’envie de découvrir encore un peu le pays, on finit par se demander combien coûte un dépassement de séjour au Brésil. Moi, Arnaud Sion, je vis à Belo Horizonte depuis novembre 2015, et cette question m’est souvent posée par des Français de passage. J’ai repris entièrement mon article de 2022 : il citait une loi abrogée depuis 2017. Voici les règles actuelles de la Lei de Migração, la durée de séjour autorisée, le montant de l’amende, la procédure et ce qu’il faut faire pour rester légalement.

Tout savoir sur le dépassement de séjour au Brésil

Nombreux sont ceux qui sont tentés de rester au-delà des 90 jours accordés à l’entrée au Brésil. Dans mon article de 2022, je renvoyais à l’article 125 de la loi 6.815 de 1980. Cette loi, l’ancien Estatuto do Estrangeiro, a été abrogée : depuis le 21 novembre 2017, c’est la Lei de Migração, loi 13.445 de 2017, complétée par le décret 9.199 de 2017, qui s’applique.

Le principe, lui, ne change pas : rester au Brésil après la fin de la durée autorisée est une infraction administrative. Elle est sanctionnée par une amende par jour de dépassement, et par une procédure de déportation si la personne ne quitte pas le pays ou ne régularise pas sa situation dans le délai fixé.

Et inutile d’espérer passer entre les mailles : tout est informatisé. Votre passeport est lu à l’entrée, vos dates sont enregistrées, et un nouveau passeport n’efface rien, puisque l’ordinateur retrouve votre historique en quelques secondes.

Combien de temps je peux rester au Brésil ?

Les Français n’ont pas besoin de visa pour un séjour de tourisme au Brésil. Ils entrent comme visiteurs. Dans mon article d’origine, j’écrivais « 90 jours par période de 180 jours », comme dans l’espace Schengen. La règle brésilienne est un peu différente, et elle est fixée par l’article 20 du décret 9.199 :

Concrètement : vous entrez avec 90 jours. Si vous voulez rester plus, vous pouvez demander une prolongation à la Polícia Federal, avant l’expiration de vos 90 jours, à condition que votre nationalité y ait droit ; la décision appartient à la Polícia Federal. Dans tous les cas, le total ne peut pas dépasser 180 jours par année migratoire, c’est-à-dire sur les douze mois qui suivent votre première entrée. Les jours ne sont comptés que lorsque vous êtes sur le territoire.

C’est quand même un bon laps de temps pour découvrir le Brésil. Attention : comme visiteur, vous n’avez pas le droit de travailler pour une entreprise brésilienne ni d’être rémunéré au Brésil.

Au Brésil, les dates d’entrée sont enregistrées électroniquement : un nouveau passeport n’efface pas un dépassement

Le montant de l’amende depuis novembre 2017

En 2022, j’écrivais que le dépassement coûtait 100 R$ par jour, avec un plafond de 10 000 R$. C’est bien l’ordre de grandeur que l’on retrouve aujourd’hui, mais la réalité est un peu plus nuancée.

La loi 13.445 prévoit, pour l’infraction de séjour au-delà du délai légal, une amende par jour de dépassement, et fixe pour les personnes physiques des montants compris entre 100 R$ et 10 000 R$. Le décret 9.199 précise le calcul et les circonstances qui peuvent alourdir ou alléger la sanction. Dans la pratique, les décisions publiées par la Polícia Federal montrent des montants variables : certaines appliquent le plafond de 10 000 R$ pour de très longs dépassements, d’autres retiennent des montants nettement inférieurs selon les circonstances.

Retenez donc deux choses :

• ›un dépassement de quelques jours peut déjà coûter plusieurs centaines de reais ;
• ›un long dépassement peut atteindre 10 000 R$, sans compter les frais d’un billet d’avion pris dans l’urgence.

Il vaut mieux ne pas dépasser les jours accordés à votre entrée. Et rappelez-vous que l’amende ne régularise rien : même payée, elle ne vous donne aucun jour de séjour supplémentaire.

Comment se passe la procédure ?

Quand la Polícia Federal constate un dépassement, en général au contrôle de sortie à l’aéroport ou lors d’une démarche dans ses locaux, elle dresse un procès-verbal d’infraction (auto de infração) qui vous est notifié.

• ›Vous disposez d’un délai pour présenter une défense écrite, de l’ordre de dix jours selon les décisions publiées.
• ›La Polícia Federal rend ensuite une décision qui confirme ou ajuste l’amende.
• ›Si vous êtes encore au Brésil, vous recevez un délai pour quitter le pays ou régulariser votre situation. Faute de quoi, une procédure de déportation peut être engagée ; la loi prévoit alors une notification avec un délai, d’au moins 60 jours, pour se régulariser ou partir.

La déportation n’est pas une expulsion pénale : c’est une mesure administrative de sortie forcée. Mais elle laisse une trace dans votre dossier migratoire, et rend les futurs séjours plus compliqués.

Où payer l’amende ?

Dans mon article de 2022, je décrivais un paiement au bureau de la Polícia Federal de l’aéroport, puis le tampon « amende payée » sur le passeport. Aujourd’hui, l’amende se paie au moyen d’un bordereau officiel (GRU) émis par la Polícia Federal, réglé dans le réseau bancaire autorisé ; le justificatif de paiement est ensuite présenté à la Polícia Federal pour mettre à jour votre dossier.

Si vous quittez le Brésil sans avoir payé, l’amende ne disparaît pas : elle reste attachée à votre nom, et la Polícia Federal peut vous la réclamer lors d’un prochain passage. Mon conseil reste le même qu’en 2022 : si vous savez que vous êtes en dépassement, réglez la situation avant de partir, et gardez précieusement le reçu.

Pour payer sur place, il faut évidemment un moyen de paiement brésilien ou des espèces : je vous explique comment fonctionnent les comptes et le Pix dans mon article sur les banques au Brésil.

Tout savoir sur les infractions en séjour irrégulier

Mon article d’origine reproduisait, en portugais, la liste des infractions de l’ancienne loi 6.815. Cette liste n’est plus en vigueur. Pour comprendre ce qui a changé, voici l’essentiel :

La Lei de Migração de 2017 a été pensée comme une loi plus protectrice des droits des migrants : droit à la défense, possibilité de régularisation, interdiction de la détention pour simple irrégularité migratoire. Mais elle reste ferme sur le respect des délais : le dépassement de séjour est sanctionné, et l’employeur qui fait travailler une personne en situation irrégulière s’expose lui aussi à des sanctions.

Un autre point souvent ignoré : les résidents ont aussi des délais à respecter. Après l’obtention d’une autorisation de résidence, il faut s’enregistrer auprès de la Polícia Federal dans le délai prévu. Je l’explique dans la demande de RNE après le visa.

Respecter, prolonger ou dépasser : trois scénarios

Le radar compare, de façon qualitative, trois façons de gérer la fin de votre séjour. Rester dans les 90 jours ne coûte rien et ne laisse aucune trace, mais limite la durée du voyage. Demander une prolongation à la Polícia Federal permet de rester jusqu’à 180 jours sur l’année migratoire, avec une démarche et une petite taxe, si votre nationalité y a droit. Dépasser est la seule option qui expose à une amende, à une procédure et à des difficultés pour revenir. C’est une lecture indicative, pas un barème officiel.

Vous voulez rester plus longtemps : les solutions légales

Si vous êtes tombé amoureux du Brésil, ou de quelqu’un au Brésil, il existe des solutions légales. Elles demandent de l’anticipation, mais elles évitent l’amende et protègent votre avenir dans le pays.

• ›La prolongation de séjour comme visiteur, à demander à la Polícia Federal avant l’expiration.
• ›Le visa ou l’autorisation de résidence pour réunion familiale, si vous êtes marié ou en union stable avec un Brésilien ou une Brésilienne. Je détaille les démarches dans se pacser au Brésil et obtenir son visa et le mariage au Brésil.
• ›Le visa de travail ou d’études, à préparer depuis la France : voir visa de travail et étudiant.

Dans tous les cas, gardez en tête que la plupart des visas se demandent au consulat du Brésil dans votre pays de résidence, et que certaines autorisations peuvent être demandées au Brésil, à la Polícia Federal, quand on y est en situation régulière. D’où l’intérêt de ne jamais laisser son séjour expirer.

Pour rester plus longtemps, il faut le bon visa ou une autorisation de résidence, à préparer avant la fin du séjour

Mes conseils pour ne pas se faire surprendre

Quelques réflexes simples évitent la plupart des mauvaises surprises :

• ›Photographiez votre tampon d’entrée et notez la date dans votre agenda, avec une alerte dix jours avant la fin.
• ›Comptez les jours de tous vos séjours sur douze mois : deux voyages de 100 jours dans la même année migratoire dépassent le plafond.
• ›Anticipez la prolongation : elle se demande avant l’expiration, avec rendez-vous, paiement d’une taxe et présentation du passeport et du billet de retour.
• ›Gardez une copie de tous vos documents : passeport, billets, justificatifs de paiement.
• ›N’improvisez pas une régularisation sur la foi de conseils entendus dans un groupe de discussion : seule la Polícia Federal fait foi.

Comme vous le voyez, le Brésil est aussi un pays très moderne et très informatisé. Avec le Comptoir de Toamasina, je partage la vie au Brésil, les démarches administratives, mais aussi la vanille, les épices et la culture brésilienne. Pour vos premiers pas, lisez aussi qu’est-ce que le CPF et comment quitter l’aéroport de Belo Horizonte Confins.

Et pour rapporter un peu du Brésil dans vos valises sans dépasser votre séjour, découvrez ma poudre d’açaí RWD, mes superaliments du Brésil et toutes mes vanilles.

Mon verdict : les règles de séjour au Brésil pour un visiteur

Voici mon évaluation, critère par critère.

Vos questions fréquentes